Décret n ° 2012/1318 / pm du 22 mai 2012 pour fixer les conditions d'octroi de l'autorisation d'exploitation d'une activité de certification électronique
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Decrets - Télécoms / TIC
Décret n ° 2012/1638 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les conditions d'établissement et / ou d'exploitation des réseaux et fournir un service de communication électronique sous réserve d'un régime d'autorisation
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Décret n ° 2012/1637 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les exigences d'identification pour les abonnés et les terminaux.
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Décret n ° 2012/1639 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les règles de déclaration ainsi que les conditions d'exploitation des réseaux et des installations soumis au régime de déclaration
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Décret n ° 2012/1643 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les conditions d'audit de la sécurité obligatoire des réseaux de communication électronique et des systèmes d'information
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Modalités de gestion FST-26-06-2012
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Modalités de gestion FSE-26-06-2012
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Décret création camtel
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Décret Certification Electronique
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Décret art 20 avril 2012
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