Conventions

Recueil de Texte du Secteur des Postes et Télécommunications

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Conventions

recueil texte juridique poste telecoms 2015

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Loi 2013-013 communications electroniques

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Décret n ° 2012/1318 / pm du 22 mai 2012 pour fixer les conditions d'octroi de l'autorisation d'exploitation d'une activité de certification électronique

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Décret n ° 2012/1638 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les conditions d'établissement et / ou d'exploitation des réseaux et fournir un service de communication électronique sous réserve d'un régime d'autorisation

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Décret n ° 2012/1637 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les exigences d'identification pour les abonnés et les terminaux.

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Décret n ° 2012/1639 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les règles de déclaration ainsi que les conditions d'exploitation des réseaux et des installations soumis au régime de déclaration

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Décret n ° 2012/1643 / PM du 14 juin 2012 pour fixer les conditions d'audit de la sécurité obligatoire des réseaux de communication électronique et des systèmes d'information

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Décret n ° 2012/1640 / pm du 14 juin 2012 pour fixer les conditions d'interconnexion, l'accès aux communications électroniques ouvertes au grand public et le partage des infrastructures

Décret n ° 2012/1640 / pm du 14 juin 2012 pour fixer les conditions d'interconnexion, l'accès aux communications électroniques ouvertes au grand public et le partage des infrastructures

Décrets télécoms

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Modalités de gestion FST-26-06-2012

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