Missions SG

Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre, les délégations de signature nécessaires.
A ce titre, il :
- coordonne l'action des services de l'Administration Centrale, des Services
Déconcentrés et des Comités créés au sein du Ministère et tient à cet effet des
réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Ministre ;
- définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
- veille à la formation permanente du personnel et organise sous l'autorité du
Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de
spécialisation ;
- suit, sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le
programme d'action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
- veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la
documentation du Ministère.

Missions DPEP

MISSIONS DE LA DIVISION DES PROJETS, DES ETUDES ET DE
LA PROSPECTIVE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division
des Projets, des Etudes et de la Planification est chargée:
- de la coordination de la mise en oeuvre des programmes et projets
à caractère transversal ou spécifique;
- de l'évaluation et du suivi de l'exécution desdits programmes et projets;
- de la tenue d'une banque de données sur les projets à caractère transversal ou spécifique;
- de l'observation, de l'analyse et de l'évaluation des marchés des
télécommunications, en liaison avec l'Agence de Régulation des
Télécommunications;
- de l'évaluation des enjeux économiques et sociaux en matière des
télécommunications et des technologies de l'information et de la
communication ;
- de l'appréciation des enjeux économiques de la régulation;
- de la préparation des cahiers de charges des marchés à confier
aux bureaux d'études;
- de la tenue et de la publication des données statistiques des
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la
Communication;
- de la préparation des réunions du Comité Interministériel chargé de la maîtrise des
consommations des moyens de communications électroniques des services publics;
- de la tenue des répertoires et du fichier de facturation des consommations des moyens des
communications électroniques des Administrations publiques des études économiques et
sociales en matière des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la
Communication;
- de l'identification et de la formulation des programmes et des projets d'infrastructures
nationales, en liaison avec les opérateurs du secteur;
- de la mise en oeuvre des programmes et projets d'infrastructures nationales ;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie sectorielle des
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication, en liaison
avec les opérateurs et les partenaires au développement du secteur;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre du plan directeur de développement des
infrastructures nationales des Télécommunications et des Technologies de l'information et de
la Communication, en liaison avec les opérateurs du secteur;
- de l'identification, de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir un
développement harmonieux et cohérent des infrastructures nationales.

Elle comprend:
- la Cellule des Projets;
- la Cellule des Etudes Economiques et de la Prospective.

Missions DAG

MISSIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée:
- de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère;
- de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en
service au Ministère;
- du recrutement des personnels décisionnaires;
- de la coordination de l'élaboration du plan de formation des personnels internes;
- du suivi de l'amélioration des conditions de travail;
- de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes;
de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein
du département;
de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes;
de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux
dépenses des personnels du Ministère;
de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde
des personnels en service au Ministère;
de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des
actes de recrutement, de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade;
de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes
diverses;
de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;
de la mise à jour du fichier solde;
de l'élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de
Concession des droits à pension et rentes viagères après visa des
services compétents;
de l'élaboration, de la liquidation et de la signature des actes
concédants les rentes d'accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des
services compétents;
- de la mise à jour du fichier des personnels internes;
- de l'élaboration, de l'exécution et du contrôle du budget du ministère;
- de la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres et du suivi de l'exécution des Marchés
Publics au sein du Ministère;
- du contrôle du respect des procédures de passation des marchés;
- de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics;
- de la conservation des documents des marchés publics;
- du suivi de l'exécution des travaux et prestations de service;
- de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

Elle comprend:
- la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES .
- la Sous-Direction des Personnels, de la solde et des Pensions;
- la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

Missions DSR

MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE DES RESEAUX
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d'Information est chargée:
- de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de
protection, de sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes
d'information, de certification et d'audit de sécurité, en liaison avec l'Agence Nationale des
Technologies de l'Information et de la Communication;
- de la promotion de la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes
d'information;
- du suivi de l'évolution des questions liées à la sécurité des réseaux et aux activités de
certification ;
- de la coordination sur le plan national des activités concourant à la
sécurisation et à la protection des réseaux de communications électroniques et des systèmes
d'information;
- du contrôle de conformité des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations, aux
Autorités de Certification, aux Auditeurs de sécurité, aux cabinets-conseils en sécurité, aux
intégrateurs des solutions de sécurité, aux éditeurs des logiciels de sécurité et autres
prestataires des services de sécurité;
- du contrôle de conformité des dossiers relatifs à la délivrance aux
autorités de certification étrangère des Conventions de reconnaissance mutuelle avec les
autorités de certification du Cameroun;
- du contrôle de conformité des dossiers relatifs à la délivrance des titres d'homologation des
équipements de cryptographie après instruction des dossiers y afférents par l'Agence
Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services de sécurité des
réseaux et des systèmes d'information et des prestations fournies par l'Agence Nationale des
Technologies de l'Information et de la Communication;
- la vulgarisation des mesures de protection des populations contre les actes de criminalité
cybernétiques;
- de la sécurisation des infrastructures critiques de l'Etat et des applications des
Administrations Publiques et des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec
les administrations et organismes concernés;
- de la centralisation des données statistiques dans les domaines de la cybersécurité et de la
cybercriminalité.

Elle comprend:
- la Sous-Direction des Technologies de Sécurité;
- la Sous-Direction de la Sécurité des Réseaux.

Missions DIR

MISSIONS DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX D'ACCES
AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des
Infrastructures et Réseaux d'Accès aux Technologies de l'Information et de la
Communication est chargée:
- de 1'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de
développement de la Société de l'Information, en liaison avec les administrations et
organismes concernés;
- de l'identification et de la formulation des programmes et projets d'accès aux
services des communications électroniques, en liaison avec les opérateurs des
réseaux de communications électroniques
ouverts au public et les partenaires concernés;
- du suivi de la mise en place des applications et des systèmes d'accès des usagers
aux services des communications électroniques;
- de l'identification, de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures visant à
promouvoir le développement harmonieux des réseaux d'accès et des services de
communications électroniques;
- de la promotion et de la vulgarisation des technologies de l'information et de la
communication dans tous les secteurs, en liaison avec les administrations et
organismes concernés;
- de la recherche et du développement en matière des Technologies de l'information
et de la Communication, en liaison avec les Administrations et Organismes
concernés;
- de la participation à l'élaboration des normes et des standards nationaux des
Technologies de l'Information et de la Communication, en liaison avec les
Administrations et Organismes concernés;
- de la technologique en matière des Technologies de l'Information et de la
Communication;
- de l'appui technique au développement des services des communications
électroniques dans les administrations publiques et les Collectivités Territoriales
Décentralisées;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du Plan des
Télécommunications d'Urgence, en liaison avec les services compétents des
administrations en charge de la prévention des catastrophes et des situations de
crise ;
- du suivi de la gestion du domaine Internet national « .cm » ;
- de la centralisation des données statistiques dans le domaine des Technologies de
l'Information et de la Communication;
- de la fixation des objectifs généraux de développement des infrastructures et des
réseaux.

Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Promotion et de la Vulgarisation des Technologies de
l'Information et de la Communication;
- la Sous-Direction de la Normalisation des Infrastructures et des Equipements des
Technologies de l'Information et de la Communication;
- la Sous-Direction de la Planification et du Développement des
Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication

Missions DRP

MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA REGULATION ET DU CONTROLE DES
ACTIVITES POSTALES

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Régulation
et du Contrôle des Activités Postales est chargée:
- de la vérification, de l'exécution et de la continuité des missions de service public
dans le secteur postal;
- de la vérification de l'accès aux réseaux ouverts au public dans des conditions
objectives, transparentes et non discriminatoires;
- du contrôle de la mise en oeuvre des Conventions de Concession et des
autorisations ;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de délivrance des
autorisations d'établissement et/ou d'exploitation d'un réseau postal;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de fourniture des services
postaux;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de délivrance des
récépissés de déclaration;
- de la définition des principes de tarification des services;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services postaux;
- de la fixation des conditions de financement de l'obligation de service postal
universel;
- du contrôle de l'activité postale.
Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Régulation des Activités Postales;
- la Brigade de Contrôle.

Missions DIER

MISSIONS DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES EQUIPEMENTS ET
DES RESEAUX POSTAUX

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Infrastructures,
des équipements et des Réseaux Postaux est chargée:
- de la conception et de l'étude des mesures incitatives visant à encourager et à
favoriser la participation du secteur privé au développement des infrastructures et
équipements postaux dans un environnement concurrentiel;
- de l'élaboration des normes et des standards nationaux des infrastructures, des
équipements et réseaux postaux, en liaison avec les Administrations et les
Institutions concernées;
- de l'harmonisation des standards de l'interopérabilité et des interconnexions des
réseaux postaux;
- de l'examen des dossiers d'homologation des partenariats d'interopérabilité et des
interconnexions des réseaux postaux;
- de la vulgarisation des standards des infrastructures et équipements postaux;
de la définition des codes d'identification des réseaux postaux;
- du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre des partenariats techniques dans le
domaine postal;
- de la vulgarisation des standards des édifices et des réseaux postaux;
- de la codification et de l'adressage postal, en liaison avec les Administrations
concernées;
- de la veille stratégique des technologies et ingénieries postales;
- de la fixation des objectifs généraux de développement des infrastructures et des
réseaux;
- de la participation à la formulation et à la mise en oeuvre de la politique du
Gouvernement dans le secteur postal;
- de l'identification et de la formulation des programmes et des projets
d'infrastructures nationales, en liaison avec les opérateurs du secteur;
- de la mise en oeuvre des programmes et projets d'infrastructures nationales;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie sectorielle
des postes, en liaison avec les opérateurs et les partenaires au développement du
secteur;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre du plan directeur de
développement des infrastructures nationales des postes, en liaison avec les
opérateurs du secteur;
- de l'identification, de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures visant à
promouvoir un développement harmonieux et cohérent des infrastructures
nationales;

- du suivi de l'accès aux réseaux ouverts au public;
- du suivi de l'application des modalités d'interconnexion des réseaux postaux et des
conditions de fourniture des services postaux;
- des études économiques et sociales en matière des Postes.
 

Elle comprend:
- la Sous-Direction des Infrastructures et Equipements Postaux;
- la Sous-Direction des Réseaux Postaux;
- la Sous-Direction de la Planification et du Développement des Postes.

Missions DRPT

MISSIONS DE LA  DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES POSTES, DES
TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la
Réglementation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de
l'Information et de la Communication est chargée:
- des études et de la préparation des dossiers techniques relatifs à l'adaptation de la
législation et de la réglementation aux évolutions technologiques, économiques et
sociales dans le domaine des Postes, des Télécommunications et des Technologies
de l'Information et de la Communication;
du suivi de l'accès aux réseaux ouverts au public;
de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des Conventions de Concession et
des autorisations;
-du suivi du règlement des litiges et du traitement du contentieux postal;
- de la fixation des conditions de financement des obligations du service postal
universel;
-de la mise en oeuvre de la règlementation en matière des postes, des
télécommunications et des technologies de l'information et de la communication;
- du Secrétariat du Comité Interministériel d'attribution des Bandes de Fréquences;
- de la tenue des répertoires et du fichier de facturation des consommations des
moyens des communications électroniques des Administrations publiques;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services des
communications électroniques et du coût du service universel, ainsi que des
prestations fournies par l'Agence de Régulation des Télécommunications et par
l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de la préparation des décisions et des notes de procédure d'application des textes
réglementaires;
- de l'évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation et de la régulation, en
liaison avec l'Agence de Régulation des Télécommunications, l'Agence Nationale
des Technologies de l'Information et de la Communication et la Direction de la
Régulation et du Contrôle des Activités Postales;
- du suivi des tendances d'évolution des réglementations dans le monde;
- de la mise en oeuvre de la réglementation internationale des Postes,
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des Conventions de Concession ;
- de la préparation des dossiers relatifs à la délivrance, aux opérateurs et
exploitants, des titres d'exploitation;
- de l'application de la règlementation nationale des radiocommunications;

- de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan national d'attribution des bandes de
fréquences;
- de la coordination internationale de l'assignation de certaines fréquences;
- du suivi du contrôle de l'utilisation des fréquences;
- du suivi de la notification des fréquences;
- de la préparation technique de la participation du Cameroun aux négociations
internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales en matière de
radiocommunication ;
- de l'ingénierie du spectre de fréquences en collaboration avec l'Agence de
Régulation des Télécommunications.


Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Réglementation Postale ;
- la Sous-Direction de la Réglementation des Télécommunications et des
Technologies de l'Information et de la Communication ;
- la Sous-Direction de la Gestion des Fréquences