DRP

MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA REGULATION ET DU CONTROLE DES
ACTIVITES POSTALES

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Régulation
et du Contrôle des Activités Postales est chargée:
- de la vérification, de l'exécution et de la continuité des missions de service public
dans le secteur postal;
- de la vérification de l'accès aux réseaux ouverts au public dans des conditions
objectives, transparentes et non discriminatoires;
- du contrôle de la mise en oeuvre des Conventions de Concession et des
autorisations ;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de délivrance des
autorisations d'établissement et/ou d'exploitation d'un réseau postal;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de fourniture des services
postaux;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de délivrance des
récépissés de déclaration;
- de la définition des principes de tarification des services;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services postaux;
- de la fixation des conditions de financement de l'obligation de service postal
universel;
- du contrôle de l'activité postale.
Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Régulation des Activités Postales;
- la Brigade de Contrôle.