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MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES POSTES, DES
TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Réglementation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication est chargée:
- des études et de la préparation des dossiers techniques relatifs à l'adaptation de la
législation et de la réglementation aux évolutions technologiques, économiques et
sociales dans le domaine des Postes, des Télécommunications et des Technologies
de l'Information et de la Communication;
du suivi de l'accès aux réseaux ouverts au public;
de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des Conventions de Concession et
des autorisations;
-du suivi du règlement des litiges et du traitement du contentieux postal;
- de la fixation des conditions de financement des obligations du service postal
universel;
-de la mise en oeuvre de la règlementation en matière des postes, des
télécommunications et des technologies de l'information et de la communication;
- du Secrétariat du Comité Interministériel d'attribution des Bandes de Fréquences;
- de la tenue des répertoires et du fichier de facturation des consommations des
moyens des communications électroniques des Administrations publiques;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services des
communications électroniques et du coût du service universel, ainsi que des
prestations fournies par l'Agence de Régulation des Télécommunications et par
l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de la préparation des décisions et des notes de procédure d'application des textes
réglementaires;
- de l'évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation et de la régulation, en
liaison avec l'Agence de Régulation des Télécommunications, l'Agence Nationale
des Technologies de l'Information et de la Communication et la Direction de la
Régulation et du Contrôle des Activités Postales;
- du suivi des tendances d'évolution des réglementations dans le monde;
- de la mise en oeuvre de la réglementation internationale des Postes,
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des Conventions de Concession ;
- de la préparation des dossiers relatifs à la délivrance, aux opérateurs et
exploitants, des titres d'exploitation;
- de l'application de la règlementation nationale des radiocommunications;

- de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan national d'attribution des bandes de
fréquences;
- de la coordination internationale de l'assignation de certaines fréquences;
- du suivi du contrôle de l'utilisation des fréquences;
- du suivi de la notification des fréquences;
- de la préparation technique de la participation du Cameroun aux négociations
internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales en matière de
radiocommunication ;
- de l'ingénierie du spectre de fréquences en collaboration avec l'Agence de
Régulation des Télécommunications.

Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Réglementation Postale ;
- la Sous-Direction de la Réglementation des Télécommunications et des
Technologies de l'Information et de la Communication ;
- la Sous-Direction de la Gestion des Fréquences