Missions DPEP

MISSIONS DE LA DIVISION DES PROJETS, DES ETUDES ET DE
LA PROSPECTIVE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division
des Projets, des Etudes et de la Planification est chargée:
- de la coordination de la mise en oeuvre des programmes et projets
à caractère transversal ou spécifique;
- de l'évaluation et du suivi de l'exécution desdits programmes et projets;
- de la tenue d'une banque de données sur les projets à caractère transversal ou spécifique;
- de l'observation, de l'analyse et de l'évaluation des marchés des
télécommunications, en liaison avec l'Agence de Régulation des
Télécommunications;
- de l'évaluation des enjeux économiques et sociaux en matière des
télécommunications et des technologies de l'information et de la
communication ;
- de l'appréciation des enjeux économiques de la régulation;
- de la préparation des cahiers de charges des marchés à confier
aux bureaux d'études;
- de la tenue et de la publication des données statistiques des
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la
Communication;
- de la préparation des réunions du Comité Interministériel chargé de la maîtrise des
consommations des moyens de communications électroniques des services publics;
- de la tenue des répertoires et du fichier de facturation des consommations des moyens des
communications électroniques des Administrations publiques des études économiques et
sociales en matière des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la
Communication;
- de l'identification et de la formulation des programmes et des projets d'infrastructures
nationales, en liaison avec les opérateurs du secteur;
- de la mise en oeuvre des programmes et projets d'infrastructures nationales ;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie sectorielle des
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication, en liaison
avec les opérateurs et les partenaires au développement du secteur;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre du plan directeur de développement des
infrastructures nationales des Télécommunications et des Technologies de l'information et de
la Communication, en liaison avec les opérateurs du secteur;
- de l'identification, de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir un
développement harmonieux et cohérent des infrastructures nationales.

Elle comprend:
- la Cellule des Projets;
- la Cellule des Etudes Economiques et de la Prospective.

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