Le Ministère

Le secrétariat général

MISSIONS DU SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre, les délégations de signature nécessaires.
A ce titre, il :
- Coordonne l'action des services de l'Administration Centrale, des Services Déconcentrés et des Comités créés au sein du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Ministre ;
- Définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
- Veille à la formation permanente du personnel et organise sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
- Suit, sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
- Veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

M.Mohamadou SAOUDI

Secrétaire Général du MINPOSTEL

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DCI

MISSIONS DE LA DIVISION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Coopération Internationale est chargée:
- du suivi des relations avec les organisations sous-régionales, régionales et
internationales en matière des Postes, des Télécommunications et des Technologies
de l'Information et de la Communication;
-de la promotion et du suivi de la coopération bilatérale, multilatérale, sousrégionale et régionale en matière des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication ;
-du suivi des dossiers relatifs à la représentation de l'Etat aux organisations et
manifestations nationales et internationales concernant les Postes, les
Télécommunications et les Technologies de l'Information et de la Communication;
-du suivi du règlement des contributions de l'Etat auprès des organisations sousrégionales, régionales et internationales en matière des Postes, des
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;
-de la prospection des emplois dans les organismes internationaux chargés des
Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la
Communication en vue du placement des hauts cadres nationaux.
Elle comprend:
- la Cellule de la Coopération Internationale des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;
- la Cellule des Stratégies de Coopération et de Partenariat.

M.FOTINDONG FONZOUK Cornelius

Chef de la Division de la Coopération Internationale (DCI)

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DAJ

MISSIONS DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des
Affaires Juridiques est chargée:
- de l'élaboration et de la mise en forme des avant-projets de textes à caractère
législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du
Ministre;
-de la conduite des procédures de règlement des litiges entre les opérateurs et les
régulateurs;
-des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère;
-de la codification des textes législatifs et réglementaires régissant les activités du
Ministère;
-du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le
Ministère;
-de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère;
- du traitement des recours gracieux dirigés· contre les actes produits par le
Ministère;
- de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le Ministère est
impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère en charge de la justice.
Elle comprend:
- la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
- la Cellule du Contentieux.

M.POKOSSY BELLE Emmanuel

Chef de la Division des Affaires Juridiques (DAJ)

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DPEP

MISSIONS DE LA DIVISION DES PROJETS, DES ETUDES ET DE
LA PROSPECTIVE

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Projets, des Etudes et de la Planification est chargée:
-de la coordination de la mise en oeuvre des programmes et projets
à caractère transversal ou spécifique;
-de l'évaluation et du suivi de l'exécution desdits programmes et projets;
-de la tenue d'une banque de données sur les projets à caractère transversal ou spécifique;
-de l'observation, de l'analyse et de l'évaluation des marchés des télécommunications, en liaison avec l'Agence de Régulation des Télécommunications;
-de l'évaluation des enjeux économiques et sociaux en matière des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication ;
-de l'appréciation des enjeux économiques de la régulation;
-de la préparation des cahiers de charges des marchés à confier aux bureaux d'études;
-de la tenue et de la publication des données statistiques des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;
-de la préparation des réunions du Comité Interministériel chargé de la maîtrise des
consommations des moyens de communications électroniques des services publics;
-de la tenue des répertoires et du fichier de facturation des consommations des moyens des communications électroniques des Administrations publiques des études économiques et sociales en matière des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;
-de l'identification et de la formulation des programmes et des projets d'infrastructures nationales, en liaison avec les opérateurs du secteur;
-de la mise en oeuvre des programmes et projets d'infrastructures nationales ;
-de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie sectorielle des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication, en liaison avec les opérateurs et les partenaires au développement du secteur;
-de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre du plan directeur de développement des infrastructures nationales des Télécommunications et des Technologies de l'information et de la Communication, en liaison avec les opérateurs du secteur;
-de l'identification, de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir un développement harmonieux et cohérent des infrastructures nationales.

Elle comprend:
- la Cellule des Projets;
- la Cellule des Etudes Economiques et de la Prospective.

M.NGAE Dénis

Chef de la Division des Projets, des Etudes et de la Prospective (DPEP)

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DAG

MISSIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée:
-de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère;
-de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère;
-du recrutement des personnels décisionnaires;
-de la coordination de l'élaboration du plan de formation des personnels internes;
-du suivi de l'amélioration des conditions de travail;
-de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes;
de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du département;
-de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes;
-de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère;
-de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère;
-de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade;
-de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;
-de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;
-de la mise à jour du fichier solde;
-de l'élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de Concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents;
-de l'élaboration, de la liquidation et de la signature des actes concédants les rentes d'accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents;
-de la mise à jour du fichier des personnels internes;
-de l'élaboration, de l'exécution et du contrôle du budget du ministère;
-de la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres et du suivi de l'exécution des Marchés Publics au sein du Ministère;
-du contrôle du respect des procédures de passation des marchés;
-de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics;
-de la conservation des documents des marchés publics;
-du suivi de l'exécution des travaux et prestations de service;
-de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

Elle comprend:
- la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES .
- la Sous-Direction des Personnels, de la solde et des Pensions;
- la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

M.KOUKOLO KOUKOLO Germain

Directeur des Affaires Générales (DAG)

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DSR

MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE DES RESEAUX
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d'Information est chargée:
- de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de protection, de sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information, de certification et d'audit de sécurité, en liaison avec l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de la promotion de la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information;
- du suivi de l'évolution des questions liées à la sécurité des réseaux et aux activités de certification ;
- de la coordination sur le plan national des activités concourant à la sécurisation et à la protection des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information;
- du contrôle de conformité des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations, aux
Autorités de Certification, aux Auditeurs de sécurité, aux cabinets-conseils en sécurité, aux intégrateurs des solutions de sécurité, aux éditeurs des logiciels de sécurité et autres prestataires des services de sécurité;
- du contrôle de conformité des dossiers relatifs à la délivrance aux autorités de certification étrangère des Conventions de reconnaissance mutuelle avec les autorités de certification du Cameroun;
- du contrôle de conformité des dossiers relatifs à la délivrance des titres d'homologation des équipements de cryptographie après instruction des dossiers y afférents par l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services de sécurité des réseaux et des systèmes d'information et des prestations fournies par l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication;
- la vulgarisation des mesures de protection des populations contre les actes de criminalité cybernétiques;
- de la sécurisation des infrastructures critiques de l'Etat et des applications des
Administrations Publiques et des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec les administrations et organismes concernés;
- de la centralisation des données statistiques dans les domaines de la cybersécurité et de la cybercriminalité.

Elle comprend:
- la Sous-Direction des Technologies de Sécurité;
- la Sous-Direction de la Sécurité des Réseaux.

Mme BITYEBIYA’A eps EVINA PIERRETTE

Directeur de la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d’Information (DSR)

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DIR

MISSIONS DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX D'ACCES
AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Infrastructures et Réseaux d'Accès aux Technologies de l'Information et de la Communication est chargée:
- de 1'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de
développement de la Société de l'Information, en liaison avec les administrations et
organismes concernés;
- de l'identification et de la formulation des programmes et projets d'accès aux
services des communications électroniques, en liaison avec les opérateurs des
réseaux de communications électroniques ouverts au public et les partenaires concernés;
- du suivi de la mise en place des applications et des systèmes d'accès des usagers
aux services des communications électroniques;
- de l'identification, de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures visant à
promouvoir le développement harmonieux des réseaux d'accès et des services de
communications électroniques;
- de la promotion et de la vulgarisation des technologies de l'information et de la
communication dans tous les secteurs, en liaison avec les administrations et
organismes concernés;
- de la recherche et du développement en matière des Technologies de l'information
et de la Communication, en liaison avec les Administrations et Organismes concernés;
- de la participation à l'élaboration des normes et des standards nationaux des
Technologies de l'Information et de la Communication, en liaison avec les Administrations et Organismes concernés;
- de la technologique en matière des Technologies de l'Information et de la
Communication;
- de l'appui technique au développement des services des communications
électroniques dans les administrations publiques et les Collectivités Territoriales
Décentralisées;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du Plan des
Télécommunications d'Urgence, en liaison avec les services compétents des
administrations en charge de la prévention des catastrophes et des situations de
crise ;
- du suivi de la gestion du domaine Internet national « .cm » ;
- de la centralisation des données statistiques dans le domaine des Technologies de
l'Information et de la Communication;
- de la fixation des objectifs généraux de développement des infrastructures et des
réseaux.

Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Promotion et de la Vulgarisation des Technologies de
l'Information et de la Communication;
- la Sous-Direction de la Normalisation des Infrastructures et des Equipements des
Technologies de l'Information et de la Communication;
- la Sous-Direction de la Planification et du Développement des
Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication

M. ALABATENA Robert

Directeur des Infrastructures et Réseaux d'Accès aux Technologies de l'Information et de la Communication (DIR)

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DIER

MISSIONS DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES EQUIPEMENTS ET
DES RESEAUX POSTAUX

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Infrastructures, des équipements et des Réseaux Postaux est chargée:
- de la conception et de l'étude des mesures incitatives visant à encourager et à
favoriser la participation du secteur privé au développement des infrastructures et
équipements postaux dans un environnement concurrentiel;
- de l'élaboration des normes et des standards nationaux des infrastructures, des
équipements et réseaux postaux, en liaison avec les Administrations et les
Institutions concernées;
- de l'harmonisation des standards de l'interopérabilité et des interconnexions des
réseaux postaux;
- de l'examen des dossiers d'homologation des partenariats d'interopérabilité et des
interconnexions des réseaux postaux;
- de la vulgarisation des standards des infrastructures et équipements postaux;
de la définition des codes d'identification des réseaux postaux;
- du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre des partenariats techniques dans le
domaine postal;
- de la vulgarisation des standards des édifices et des réseaux postaux;
- de la codification et de l'adressage postal, en liaison avec les Administrations
concernées;
- de la veille stratégique des technologies et ingénieries postales;
- de la fixation des objectifs généraux de développement des infrastructures et des
réseaux;
- de la participation à la formulation et à la mise en oeuvre de la politique du
Gouvernement dans le secteur postal;
- de l'identification et de la formulation des programmes et des projets
d'infrastructures nationales, en liaison avec les opérateurs du secteur;
- de la mise en oeuvre des programmes et projets d'infrastructures nationales;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie sectorielle
des postes, en liaison avec les opérateurs et les partenaires au développement du
secteur;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre du plan directeur de
développement des infrastructures nationales des postes, en liaison avec les
opérateurs du secteur;
- de l'identification, de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures visant à
promouvoir un développement harmonieux et cohérent des infrastructures
nationales;

- du suivi de l'accès aux réseaux ouverts au public;
- du suivi de l'application des modalités d'interconnexion des réseaux postaux et des
conditions de fourniture des services postaux;
- des études économiques et sociales en matière des Postes.

Elle comprend:
- la Sous-Direction des Infrastructures et Equipements Postaux;
- la Sous-Direction des Réseaux Postaux;
- la Sous-Direction de la Planification et du Développement des Postes.

Mme MUTLEN Pauline épouse BIKAY

Directeur des Infrastructures, des Equipements et des Réseaux Postaux (DIER)

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DRP

MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA REGULATION ET DU CONTROLE DES
ACTIVITES POSTALES

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Régulation
et du Contrôle des Activités Postales est chargée:
- de la vérification, de l'exécution et de la continuité des missions de service public
dans le secteur postal;
- de la vérification de l'accès aux réseaux ouverts au public dans des conditions
objectives, transparentes et non discriminatoires;
- du contrôle de la mise en oeuvre des Conventions de Concession et des
autorisations ;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de délivrance des
autorisations d'établissement et/ou d'exploitation d'un réseau postal;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de fourniture des services
postaux;
- de la fixation des modalités et des conditions techniques de délivrance des
récépissés de déclaration;
- de la définition des principes de tarification des services;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services postaux;
- de la fixation des conditions de financement de l'obligation de service postal
universel;
- du contrôle de l'activité postale.
Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Régulation des Activités Postales;
- la Brigade de Contrôle.

M.KANIYONG Emmanuel

Direction de la Régulation du Contrôle des Activités Postales (DRP)

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DRPT

MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES POSTES, DES
TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Réglementation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication est chargée:
- des études et de la préparation des dossiers techniques relatifs à l'adaptation de la
législation et de la réglementation aux évolutions technologiques, économiques et
sociales dans le domaine des Postes, des Télécommunications et des Technologies
de l'Information et de la Communication;
du suivi de l'accès aux réseaux ouverts au public;
de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des Conventions de Concession et
des autorisations;
-du suivi du règlement des litiges et du traitement du contentieux postal;
- de la fixation des conditions de financement des obligations du service postal
universel;
-de la mise en oeuvre de la règlementation en matière des postes, des
télécommunications et des technologies de l'information et de la communication;
- du Secrétariat du Comité Interministériel d'attribution des Bandes de Fréquences;
- de la tenue des répertoires et du fichier de facturation des consommations des
moyens des communications électroniques des Administrations publiques;
- de la détermination des principes et règles de tarification des services des
communications électroniques et du coût du service universel, ainsi que des
prestations fournies par l'Agence de Régulation des Télécommunications et par
l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de la préparation des décisions et des notes de procédure d'application des textes
réglementaires;
- de l'évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation et de la régulation, en
liaison avec l'Agence de Régulation des Télécommunications, l'Agence Nationale
des Technologies de l'Information et de la Communication et la Direction de la
Régulation et du Contrôle des Activités Postales;
- du suivi des tendances d'évolution des réglementations dans le monde;
- de la mise en oeuvre de la réglementation internationale des Postes,
Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication;
- de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des Conventions de Concession ;
- de la préparation des dossiers relatifs à la délivrance, aux opérateurs et
exploitants, des titres d'exploitation;
- de l'application de la règlementation nationale des radiocommunications;

- de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan national d'attribution des bandes de
fréquences;
- de la coordination internationale de l'assignation de certaines fréquences;
- du suivi du contrôle de l'utilisation des fréquences;
- du suivi de la notification des fréquences;
- de la préparation technique de la participation du Cameroun aux négociations
internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales en matière de
radiocommunication ;
- de l'ingénierie du spectre de fréquences en collaboration avec l'Agence de
Régulation des Télécommunications.

Elle comprend:
- la Sous-Direction de la Réglementation Postale ;
- la Sous-Direction de la Réglementation des Télécommunications et des
Technologies de l'Information et de la Communication ;
- la Sous-Direction de la Gestion des Fréquences

Mme TSAFACK DJOUMESSI Pauline épouse GNIMPIEBA

Directrice de la Réglementation des P&T et TIC (DRPT)

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Les Conseillers Techniques

MISSIONS DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont
confiées par le Ministre.

M.NLEND Raphaël

Conseiller Technique n°1

M.FUAYE KENJI Winfred MFUH

Conseiller Technique n°2

Inspection Général Chargé des Questions Techniques

MISSIONS DE L'INSPECTION GENERALE CHARGEE DES QUESTIONS TECHNIQUES

Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale
chargée des Questions Techniques est chargée :
- du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services Techniques
du Ministère, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et projets
rattachés ;
-de l'évaluation des performances des services techniques du Ministère, des
établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés, par
rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;

-de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des
services techniques ;
-du contrôle et de l'évaluation de l'application des Conventions de reconnaissance
mutuelle signées entre Autorités de Certification Racine des pays étrangers et le
Cameroun.

Elle comprend, outre l'Inspecteur Général chargé des Questions Techniques,
trois (03) Inspecteurs.

Dans l'accomplissement de leurs missions, l'Inspecteur Général
chargé des questions techniques et les Inspecteurs ont accès à tous les documents
des services contrôlés.
A ce titre, ils peuvent :
- demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables
des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis;
- disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d'autres services
techniques du Ministère ;
- requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et
conformément à la loi, en vue de lui prêter assistance dans la constatation des
dysfonctionnements et des atteintes aux équipements.
Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un
rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général.
Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle et un rapport
annuel d'activités de l'Inspection Générale chargée des questions techniques au
Premier Ministre, Chef du Gouvernement.