Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC)


Le Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) prépare conjointement avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MINADER) et le ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries animales (MINEPIA),

le Projet d'accélération de la transformation numérique au Cameroun (PATNuC).

Le PATNUC vise à poursuivre les réformes et les politiques dans le secteur des TIC ; à améliorer les compétences numériques des citoyens ; à promouvoir le développement des Applications et de services numériques et à accroître la portée et l'utilisation des services numériques pour stimuler l'emploi et l'entrepreneuriat au Cameroun. Le projet est divisé en trois composantes principales. L'objectif spécifique da la première composante du projet est de permettre la mise en place de nouveaux cadres institutionnels, juridiques et réglementaires propices à la croissance du secteur numérique, au renforcement de la confiance numérique, à la création de plateformes numériques et l'acquisition d'équipements pertinents pour un développement sécurisé et résilient des services numériques au Cameroun. La deuxième composante se concentrera sur la stimulation du marché local en facilitant l'accès à Internet et l'utilisation inclusive des TIC dans le tissu de développement économique du pays. Son objectif spécifique est de promouvoir l'expansion des réseaux numériques dans les zones rurales en se concentrant sur les localités moins desservies, principalement par le biais de partenariats public-privé (PPP), en vue d'améliorer l’offre de service mobile à large bande dans ces localités. Cette permettra également d'améliorer la connectivité du "dernier kilomètre" vers les principales entités publiques telles que les hôpitaux, les écoles et les administrations locales. Cette composante portera également sur des interventions du côté de l'offre, telles que l'achat de bande passante internationale, l'acquisition d'équipements numériques et la formation ciblée pour les principales entités publiques. La troisième composante se concentrera sur le renforcement des technologies agricoles de rupture (DAT) pour la transformation agricole en intensifiant le développement de solutions DAT pour améliorer les liens avec le marché et la création de valeur ajoutée par une utilisation accrue des solutions DAT par les communautés rurales ciblées. Ce volet vise également à renforcer les écosystèmes publics d'innovation en matière de DAT et à renforcer les capacités numériques dans les zones rurales.

Les documents de sauvegarde en téléchargement

1. Manuel de procédure de gestion du travail (LMP)

2. Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)

3. Cadre de gestion environnementale et sociale

4. Elaboration d'un cadre de planification pour les peuples autochtones (CPPA)

5. ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP)

6. Stakeholder Engagement Plan

7. ESCP Digital Cameroon PPA

8. SEP Digital Cameroon PPA

9. Le Mécanisme de Gestion des Plaintes/doléances du PATNUC

Textes en préparation, pour consultation publique

Loi relative à la communication électronique

  PROJET DE DECRET RELATIF AU RÉGIME DES ACTIVITES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, EXPOSE DES MOTIFS

  AVANT-PROJET DE LOI SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN

  PROJET DE DECRET RELATIF A L’ACCES ET A L’INTERCONNEXION

  Projet de décision l’Autorité de Régulation des Communication Électroniques (ARCE) relative au partage d’infrastructures et à l’itinérance internationale pour l’application des articles [83, 84, 85, 88 et 91 à 95]1 de la loi sur les communications électroniques au Cameroun

Loi relative à la cybersecurite et la lutte contre la cybercriminalité

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIVE A LA CYBERSECURITE ET A LA CYBERCRIMINALITE

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIF A LA CYBERSECURITE ET LA CYBERCRIMINALITE, EXPOSE DES MOTIFS

Loi relative au commerce et aux transactions électroniques

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AU COMMERCE ELECTRONIQUE ET AUX TRANSACTIONS ELECTRONIQUES, EXPOSE DES MOTIFS

  AVANT-PROJET DE LOI SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

Loi relative au e-Government

  PROJET DE DECRET RELATIF A LA CREATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PORTAIL « CAMEROUN.DATA.GOUV.CM »

  PROJET DE DECRET RELATIF AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES ADMINISTRATIONS ET ENTRE LES ADMINISTRATIONS ET LES USAGERS

  PROJET DE DECRET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE DE l’E-GOV « GovTech »

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIF AU COMMERCE ELECTRONIQUE ET AUX TRANSACTIONS ELECTRONIQUES, EXPOSE DES MOTIFS

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIVE AU DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION RELATIF A L’INFORMATION [PUBLIQUE] ET A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DE L’ADMINISTRATION

Loi relative à la protection des données personnelles

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN, EXPOSE DES MOTIFS

  AVANT-PROJET DE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN

  Projet de décret pour l’application de la loi relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

Autre texte

  PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET N°2019/150 du 22 MARS 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LACOMMUNICATION°