Textes du secteur des Télécommunications

LOIS

LOI N°98/013 DU 14 JUILLET 1998 RELATIVE A LA CONCURRENCE

LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN

LOI N° 2001/010 DU 23 JUILLET 2001 INSTITUANT LE SERVICE MINIMUM DANS LE SECTEUR DE TELECOMMUNICATIONS

LOI N° 2005/013 DU 29 DECEMBRE 2005 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN

DECRETS

DECRET N° 98/197 DU 08 SEPTEMBRE 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

DECRETN°98/198 DU 08 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)

DECRET N° 2001/830/PM DU 19 SEPTEMBRE 2001 DEFINISSANT LES MODALITES D'EXPLOITATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

DECRET N° 2001/831/PM DU 19 SEPTEMBRE 2001 DEFINISSANT LES MODALITES DE FOURNITURE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

DECRET 2002/092 DU 08 AVRIL 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

DECRET N° 2005/441 DU 01 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE PRISE EN CHARGE DES MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS DANS LES SERVICES PUBLICS

DECRET N° 2006/268 DU 04 SEPTEMBRE 2006 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU FONDS SPECIAL DES TELECOMMUNICATIONS

CONVENTIONS

CONVENTION DE CONCESSION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA SCM

ANNEXE A LA CONVENTION DE CONCESSION ENTRE LE CAMEROUN ET LA SCM

CONTRAT DE CESSION ET D'ACQUISITION D'ACTION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA SOCIETE MOBILE TELEPHONE NETWORK

ANNEXE A LA CONVENTION DE CONCESSION ENTRE LE CAMEROUN ET MTN (CAHIER DE CHARGES DE MTN)

ARRETES

ARRETE N° 0000009/MPT DU 16 JUILLET 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE D'INSTALLATEUR ET/OU DE PRESTATAIRE DE SERVICE S DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET FIXANT LES CONDITIONS DE REALISATION DES INSTALLATIONS PRIVEES DES TELECOMMUNICATIONS

ARRETE N° 00000008/MPT DU 16 JUILLET 2001 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

ARRETE N° 00000007/MPT DU 16 JUILLET 2001 DEFINISSANT ET REGLEMENTANT L'ACTIVITE DE VENDEUR DE MATERIEL DE TELECOMMUNICATIONS

ARRETE N° 00080/MINEFI/MINPT DU 20 FEVRIER 2002 RELATIF AUX DROITS, FRAIS, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES PERCUS PAR L'ART

DECISIONS

DECISION N° 000179/MPT/SG/DPE DU 07 OCTOBRE 2003 PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DU FOURNISSEUR LOCAL PROVISOIRE D'ACCES AU SEGMENT SPATIAL AU CAMEROUN

ANNEXE A LA DECISION N° 000179/MPT/SG/DPE DU 07 OCTOBRE 2003 PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DU FOURNISSEUR LOCAL PROVISOIRE D'ACCES AU SEGMENT SPATIAL