Textes du secteur postal

LOIS

LOI N° 99/002 DU 07 AVRIL 1999 REGISSANT L'ACTIVITE POSTALE AU CAMEROUN

LOI N° 2003/001 DU 21 AVRIL 2003 INSTITUANT LE SERVICE MINIMUM DANS LE SECTEUR POSTAL

loi n° 2006/019 du 29 décembre 2006 régissant l'activité postale au Cameroun

DECRETS

DECRET N° 99/149 DU 13 JUILLET 1999 PORTANT CREATION , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE NATIONALE DES POSTES DU CAMEROUN

DECRETN°99/150 DU 13 JUILLET 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE D'EPARGNE POSTALE DU CAMEROUN

DECRET N° 2002/2171/PM DU 19 DECEMBRE 2002 FIXANT LES MODALITES DE REGULATION ET DE CONTROLE DES RESEAUX ET SERVICES POSTAUX

DECRET N° 2002/2172/PM DU 19 DECEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE CONSOMMATION DES PRESTATIONS DE LA SOCIETE NATIONALE DES POSTES DU CAMEROUN PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

DECRET N° 2002/2173/PM DU 19 DECEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’EMISSION ET DE LA COMMERCIALISATION DES TIMBRES-POSTE ET DES VALEURS FIDUCIAIRES POSTALES ET ORGANISATION DE LA PHILATELIE

DECRET N° 2002/2174/PM DU 19 DECEMBRE 2002 FIXANT LES MODALITES D'AUTORISATION D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX ET SERVICES POSTAUX

DECRET N° 2004/095 DU 23 AVRIL 2004 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE CAMEROON POSTAL SERVICES

DECRET N° 2004/110 DU 10 MAI 2004 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DU TRESOR POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE POSTALE

DECRET N° 2005/0704/PM DU 21 MARS 2005 FIXANT LES MODALITES D'EXECUTION DU SERVICE MINIMUM DANS LE SECTEUR POSTAL

DECRET N° 2005/0705/PM DU 21 MARS 2005 FIXANT LES MODALITES DE CONTRIBUTION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR POSTAL

DECRET N° 2005/ 0706/PM DU 21 MARS 2005 FIXANT LES TAUX DES MODALITES DE CALCUL ET DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE POSTALE AU CAMEROUN

ARRETES

ARRETE N° 000001/MPT DU 17 FEVRIER 2003 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION ET D’EXPLOITATION DES RESEAUX POSTAUX